Si votre voiture n’est pas à sa place, sur le parking, elle n’a pas obligatoirement été volée. Mais il se peut que les autorités compétentes l’aient enlevée afin de la mettre en fourrière. Stationnement gênant les autres véhicules ou encore dangereux, transgression du Code de la route, les motifs de mise en fourrière sont nombreux. Face à cette situation, comment s’assurer que le véhicule est à la fourrière ?
Contacter les fourrières à propos de votre voiture
Sur le territoire français, dans chaque ville, il y a au moins une fourrière. Seuls des membres des forces de l’ordre et la préfecture de la police, ont le droit d’emmener un véhicule en fourrière. Si vous souhaitez vérifier si le vôtre est mis en fourrière, vous pourrez vous y rendre directement. Cela vous permet de connaître les motifs de l’enlèvement et de régler la taxe afin de le récupérer. Afin d’aller plus rapidement, la fourrière est également joignable par téléphone. Par la suite, il suffit de fournir le numéro d’immatriculation et le responsable donnera toutes les informations à savoir. Le fait d’avoir des informations sur la plaque minéralogique est très important. Cela facilitera la localisation de votre véhicule. Il existe également un site d’informations regroupant les sociétés de fourrière, qui peut vous accompagner dans la recherche de votre voiture. Les données sur cette page web sont délivrées à titre seulement indicatif en supplément du service de renseignements téléphoniques.
Se rendre auprès des autorités concernées
Il faut savoir que seules quelques institutions publiques sont autorisées à mettre votre voiture en fourrière. D’ailleurs, vous aurez beaucoup plus de chance de contacter directement le commissariat de police ou la Préfecture de police. Seulement, vous devez vous assurer qu’il soit proche du lieu où votre véhicule a été garé. Une fois sur place, il s’avère nécessaire de fournir le numéro d’immatriculation, après quoi le représentant vous indiquera quelle fourrière contacter. La Préfecture de police et le commissariat veillent à ce que leurs fichiers soient instantanément mis à jour. C’est la raison pour laquelle ils peuvent confirmer rapidement si votre voiture a été mise en fourrière ou non. Dans le cas où vous ne pourriez pas vous y rendre, vous aurez la possibilité de les appeler directement. Leurs numéros de téléphone sont généralement disponibles sur Internet. Il vous suffit de mentionner le code de la ville et le réseau se chargera de la recherche. Vous pouvez aussi consulter l’annuaire, même si cela pourra vous prendre plus de temps, mais la procédure administrative reste toujours la même.
La mise en fourrière : pour quelles raisons ?
La mise en fourrière d’un véhicule est légale, pourtant, elle doit passer par certaines étapes. Avant tout, l’agent de police contrôle les papiers, puis il remplit une fiche descriptive à propos de la voiture et rédige un procès-verbal. Le motif de la mise en fourrière et l’endroit où le véhicule va être déplacé devraient apparaître dans ce document. Il est très important pour le propriétaire d’indiquer la localité afin qu’il puisse retrouver sa voiture. De manière générale, la mise en fourrière s’agit d’une sanction par suite de certaines infractions au Code de la route. Cette violation peut être également provoquée par un stationnement irrégulier ou dangereux, une entrave à la circulation ou encore une circulation dans des sites naturels. Aussi, une négligence des réparations à faire et une non-présentation au contrôle technique, peuvent entraîner la mise en fourrière. Dans ces cas, la police ou la gendarmerie a le droit de demander de l’immobiliser ou de le mettre en fourrière. Ces actions sont entièrement réalisables pour assurer l’hygiène publique, l’état de la voirie, l’esthétique des paysages et la sécurité des autres usagers de la route.
La mise en fourrière : quelles en sont les procédures ?
Avant la saisie de la voiture, l'officier de police judiciaire indique la fourrière concernée. De ce fait, il décrit l'état du véhicule, en présence du conducteur ou du propriétaire et du préposé à l'enlèvement, si possible. L'officier remet une copie de la fiche descriptive à la personne impliquée. Il précise dans le PV, les motifs de mise en fourrière et essaie de prévenir rapidement l'autorité compétente dont dépend la fourrière. Finalement, l’automobile est enlevée par une entreprise de remorquage. Elle est mise à la fourrière quand elle est remorquée ou soulevée par un remorqueur d’enlèvement. Dès l’instant où les roues de votre voiture décollent du sol, il n’y a plus moyen d’intervenir sans payer les frais d’enlèvement. Si le propriétaire de l’auto est présent sur les endroits et que les roues sont encore sur le sol, il peut encore la reprendre. Toutefois, il est à noter que si vous vous y rendez, les mains vides, vous ne pourrez pas récupérer votre auto. Vous devez emmener quelques pièces justificatives. Seules quelques institutions publiques sont autorisées à saisir les voitures et ils ne sont pas obligés de demander l’avis du propriétaire à tout moment durant toute procédure administrative de mise en fourrière.